Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site nosjardinseco.fr et l’utilisent.

Tout accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site Nos Jardins Eco Concept est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciels, connexion internet) sont à sa charge.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logotypes, sons, logiciels) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités (suivi de commandes, historique d’achats), vous pouvez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Toute utilisation de votre compte par un tiers non autorisé doit être signalée immédiatement à l’adresse contact@nosjardinseco.fr. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte.

5. Comportement de l’utilisateur

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers. Sont notamment interdits :

• Tout comportement susceptible d’interrompre, de suspendre ou de perturber le fonctionnement du site
• Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques du site
• Toute utilisation du site à des fins de spamming ou de diffusion de contenus illicites
• Toute violation des droits de propriété intellectuelle

6. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation de son contenu, y compris en cas d’inaccessibilité temporaire du site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Pour toute question : contact@nosjardinseco.fr