Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes conclues sur le site nosjardinseco.fr entre Nos Jardins Eco Concept et tout client effectuant un achat via le site.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site nosjardinseco.fr pour l’achat de produits proposés à la vente par Nos Jardins Eco Concept. Elles définissent les conditions applicables à la vente en ligne, au paiement, à la livraison, au traitement des commandes et, le cas échéant, à l’exercice du droit de rétractation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.

2. Commandes, prix et livraison

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des contraintes techniques d’affichage ou des spécificités des fournisseurs. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier, le prix total et ses informations de livraison. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement, sous réserve d’acceptation de la commande par le vendeur.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. En tant qu’entreprise individuelle relevant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable de livraison ne saurait, à lui seul, engager la responsabilité du vendeur ni ouvrir droit à une annulation automatique ou à une indemnisation, sauf dispositions légales contraires.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Une solution adaptée pourra alors être proposée, telle qu’un remplacement, un avoir ou un remboursement, selon la situation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement et ne sont pas stockées par Nos Jardins Eco Concept.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs (principalement depuis l’Asie via AliExpress). Les délais indicatifs sont :

• Livraison standard : 10 à 20 jours ouvrés
• Livraison express : 5 à 10 jours ouvrés (selon disponibilité)

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Des retards peuvent survenir indépendamment de notre volonté (douanes, aléas logistiques). Si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter de la commande, le Client peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement intégral.

Pour plus d’informations, consultez notre page Expédition & Livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Nos Jardins Eco Concept par email à contact@nosjardinseco.fr, en utilisant si possible le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Pour plus d’informations, consultez notre page Retours & Remboursements.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Client peut demander le remboursement ou une réduction du prix.

En cas de défaut de conformité, le Client doit contacter Nos Jardins Eco Concept à contact@nosjardinseco.fr avec la description du problème et des photos.

9. Responsabilité

Nos Jardins Eco Concept ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et à leur destination normale.

En tout état de cause, la responsabilité de Nos Jardins Eco Concept est limitée au montant de la commande en cause.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Médiation et résolution des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client à contact@nosjardinseco.fr.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de CNPM – Médiation de la Consommation : cnpm-mediation-consommation.eu.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.